Publié le 23 septembre 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret, paru ce 23 septembre, institue trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs (ASL) et les articles de bricolage et de jardin (ABJ) prévues par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite Agec. La date d’entrée en vigueur des futures filières est fixée au 1er janvier 2022. Read More...
Publié le 12 juin 2019par Avec ToutEduc Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement "Tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration dès l’année prochaine", a déclaré Édouard Philippe, mercredi 12 juin 2019, lors de son discours de politique générale devant les députés. Le Premier ministre n’a pas précisé si cela concernerait les établissements scolaires, mais il y a de fortes chances.
Sur ce point, le calendrier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 (" Read More...
Publié le 13 mai 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Social, Tourisme, culture, loisirs Un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu'au 10 juin 2011 sur le site du ministère de l'Ecologie, introduit dans le Code de l'environnement les dispositions règlementaires nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public. Read More...