Sur son site internet relooké, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier une fiche pratique consacrée à "l'offre anormalement basse". Ce texte en prose devrait vite trouver son public, car les acheteurs connaissent bien le problème : des offres trop belles pour être honnêtes, qu'on hésite à accepter de crainte d'un service défectueux. Mais refuser sans un motif sérieux est l'assurance de se retrouver au tribunal. Read More...
Publié le 26 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Pas moins de quatre ministres - Travail, Emploi et Santé, Développement durable et Logement, Budget et Solidarités et Cohésion sociale - ont signé l'arrêté, paru au Journal officiel du 24 avril 2011, portant agrément d'une expérimentation d'actions médicosociales "Un chez-soi d'abord" en faveur de personnes en situation de précarité. Il s'agit en l'occurrence de se donner les moyens de déployer une expérimentation, initiée l'an dernier, en vue d'adapter à la France le programme " Read More...
C'est un budget 2010 largement peint en vert qu'a présenté Jean-Louis Borloo ce 30 septembre. Le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer dont les crédits augmentent de 3%, à 28 milliards d'euros, s'est d'abord félicité de l'exécution des décisions prises en 2009 dans la lignée du Grenelle de l'environnement. "On va plutôt plus vite que prévu", a-t-il insisté. C'est notamment le cas de l'éco-prêt à taux zéro lancé en mars qui devrait atteindre le chiffre des 40 000 à la fin de l'année ou du financement avec les collectivités territoriales de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse (Bretagne-Pays-de-la-Loire, contournement de Nîmes-Montpellier, deuxième phase de la LGV Est) et de transports en commun en site propre (53 projets dans 38 agglomérations ont été retenus). Read More...