Publié le 19 avril 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires Présenté par Cyril Pellevat, sénateur LR de Haute-Savoie, le rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, consacré à la gestion des loups dans l'hexagone, met en avant "la détresse du monde pastoral", confronté à une "augmentation continue des actes de prédation" : plus de 11.000 brebis tuées en 2017 - en augmentation de 60% depuis 2013 - et une dépense publique consacrée à la prédation du loup qui est passée de 4 millions d'euros en 2006 à 26 millions d'euros en 2017, sans compter les pertes indirectes. Read More...
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Il vous appartient en tant qu’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune de procéder au règlement des dépenses engagées (1). Parmi ces dernières, certaines correspondent à des compétences ou des missions que la commune doit obligatoirement prendre en charge. Read More...
Après la commission d'évaluation ad hoc (voir notre article ci-contre du 11 janvier 2011), le Sénat se penche à son tour sur le revenu de solidarité active (RSA). L'angle d'approche est toutefois différent, puisque la commission des finances et celle des affaires sociales ont choisi "de réaliser un contrôle budgétaire sur les conditions de mise en place et de financement de cette prestation".
Le titre du document - "Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public" Read More...