Publié le 7 décembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Environnement, Energie Dans une question écrite, Jean Léonetti, député (Les Républicains) des Alpes-Maritimes et maire d'Antibes, revient sur la question des concessions de plage. Il s'étonne notamment de constater qu'à l'occasion d'une précédente question sur le sujet, en février 2015, le ministère de l'Ecologie avait indiqué n'être pas opposé à des "ajustements" au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages. Read More...
Développée par deux fils et petits-fils de commerçants, Petitscommerces est une plateforme qui permet aux commerces de proximité indépendants de gagner des clients grâce au numérique (https://www.petitscommerces.fr/).
Petitscommerces est lauréat de l’Appel à Innovation « La visibilité grâce au numérique » organisé par la SEMAEST, société d'économie mixte de la Ville de Paris.
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Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Les nouvelles conditions de représentation et de répartition des sièges dans les conseils des EPCI à fiscalité propre reposent sur le critère démographique (répartition tenant compte de la population de chaque commune). Dans les communautés de communes et d'agglomération, elle est établie par accord à la majorité qualifiée des communes ou, à défaut, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne fixée par la loi (12), ce dispositif applicable de plein droit pour les métropoles et les communautés urbaines. Read More...