Publié le 12 juillet 2011par T.B. / Projets publics Le Comité des finances locales (CFL) a examiné lors de sa séance du 12 juillet deux projets de décrets précisant la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels décidée par le Parlement en décembre 2010.
Le premier concerne les obligations déclaratives des propriétaires dans l'optique d'une mise à jour régulière des valeurs locatives. Le second porte sur les modalités de détermination de la surface pondérée du local. Read More...
Publié le 10 mai 2016par L.T. / C.M. Occitanie Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Comme prévu, la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a lancé ce lundi 9 mai la consultation citoyenne portant sur le nom du nouveau territoire issu de l'union des deux anciennes régions. Après une première phase de consultation qui avait permis à chacun de proposer un nom, l'ensemble des propositions ont été soumises au Comité du nom. Read More...
Publié le 24 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors que la Fédération nationale des offices publics de l'habitat s'inquiète à l'idée que, selon elle, "tout est fait pour orienter en priorité le 1% logement vers les sociétés d'HLM et principalement celles dont les collecteurs sont des actionnaires principaux" (voir notre article ci-contre du 19 avril 2012), les partenaires sociaux viennent de signer un accord national interprofessionnel (ANI) afin de " Read More...