Publié le 20 janvier 2011par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Le comité de pilotage "urbanisme de projet" qui s'est réuni le 18 janvier sous la présidence du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a examiné une première série de propositions en vue de préparer les différents textes de simplification du droit de l'urbanisme attendus pour 2011. Parmi ces propositions figurent celles du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal). Read More...
Au cours de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2011, la Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement de son rapporteur général, le député UMP Gilles Carrez, proposant d'augmenter le montant des procès-verbaux de stationnement de 11 à 20 euros. Une décision jugée "prématurée" par l'association TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement) qui réunit élus, professionnels et experts des transports.
Dans un communiqué diffusé le 21 octobre, elle estime que le débat actuel est " Read More...
Publié le 2 février 2021par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Social, Emploi Un arrêté en date du 1er janvier 2021 publié au JO du 30 janvier 2021 revalorise, pour l’année 2021, l’aide "socle" versée aux entreprises adaptées dans le cadre de l’expérimentation des contrats à durée déterminée "tremplin". A ce titre, le montant attribué aux entreprises adaptées atteint 10.751 euros (et 8.115 euros à Mayotte) par poste de travail occupé à temps plein. Read More...