Publié le 8 janvier 2024par Raphaël Richard / JGP pour Localtis Logement social, Social Parmi les textes publiés fin décembre au Journal officiel, un arrêté actualise les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux tandis qu'un décret vient préciser des dérogations pour accéder au logement social.
L'arrêté du 18 décembre 2023 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 afin de procéder à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2024. Read More...
"Deux réformes sont urgentes" pour la gestion et la comptabilité des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), indique la Cour des comptes dans son rapport annuel remis le 6 février. La Cour veut "rebâtir" le système comptable des 2.600 lycées et 5.200 collèges contrôlés par les chambres régionales des comptes (CRC). L'enjeu est "significatif" puisqu'il représente, sur l'ensemble du territoire, près de 7 milliards d'euros.
Le rapport préconise en premier lieu "une séparation fonctionnelle des ordonnateurs et des comptables avec la création d'agences comptables desservant un nombre plus important d'établissements" Read More...
Comme annoncé dans notre article du 24 mars 2020, le gouvernement a décidé d'adapter certaines règles de la commande publique pour faire face à la crise sanitaire que connaît aujourd'hui la France. Publiée au Journal officiel de la République française ce 26 mars, cette ordonnance présentée la veille en conseil des ministres (aux côtés de 24 autres) est accompagnée d'un rapport au président de la République qui indique les deux objectifs de ce texte : " Read More...