Publié le 22 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions Seuls les spécialistes de l'histoire parlementaire pourront l'homologuer, mais il s'agit selon toute vraisemblance d'un record digne de figurer au Guinness. Présenté au Conseil des ministres du 3 juillet (voir notre article ci-contre du 4 juillet 2013), le projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat a été adopté le 9 juillet, en première lecture, par l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2013), puis le 18 juillet, par le Sénat. Read More...
Publié le 3 novembre 2010 Europe et international, Développement économique La principale innovation en matière d'évaluation prévue par le règlement 1083/2006 portant dispositions générales sur les fonds structurels 2007-2013 (par rapport à son prédécesseur 1260/1999) a été de lever l'obligation pour les autorités de gestion de procéder à une évaluation à mi-parcours. Celle-ci est remplacée par "des évaluations liées au suivi des programmes opérationnels (PO) pendant la période de programmation" Read More...
Publié le 13 juin 2016par T.B. / Projets publics Fonction publique Avec la hausse de la valeur du point d'indice et la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), les agents publics s'interrogent sur l'évolution de leur rémunération et de leur déroulement de carrière. Ils obtiendront facilement des réponses grâce au mini-espace "Ma rému" que le ministère de la Fonction publique vient de mettre en ligne sur son site internet. Read More...