Publié le 3 juillet 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Christine Boutin, la ministre du Logement et de la Ville, et Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, ont signé le 3 juillet une "charte portant lutte contre les pratiques de discrimination au logement à l'égard des Français originaires d'outre-mer". Les autres signataires de ce document sont trois des principaux acteurs du logement : la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), la Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab) et l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi). Read More...
Qui autorise les systèmes de vidéoprotection ? Une circulaire du 14 septembre permet d'y voir plus clair. Elle dinstingue entre les dispositifs installés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public (plages, parcs, commerces, etc.) et les lieux non ouverts au public.
Lieux ouverts au public : la Cnil n'est compétente que pour les dispositifs de reconnaissance faciale Dans ce premier cas donc, le dispositif est soumis à autorisation préfectorale après avis de la commission départementale de la vidéoprotection, comme le prévoient les articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995. Read More...
Dans le cadre des audits de modernisation de l'Etat, l'Inspection générale des finances (IGF) vient de publier un rapport consacré aux modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant. Ces subventions, qui représentent environ 344 millions d'euros dans la loi de finances pour 2007, ont progressé de 12,22% entre 2000 et 2005, soit une hausse nettement supérieure à celle de l'ensemble des crédits d'intervention du ministère sur la même période (+2,2%). Read More...