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Publié le 29 novembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Energie Profitant de la journée d’échanges consacrée à l’achat d’énergie en circuit court qu’elle a co-organisée le 24 novembre avec Nantes Métropole, Brest Métropole et le Grand Châtellerault, l’association Amorce a annoncé la création d’un "club de collectivités inscrites dans la démarche de l’achat responsable d’énergie". Ouvert à toutes les collectivités en 2023, ce club vise notamment à promouvoir et faciliter le recours à l’énergie renouvelable en circuit court. Read More...
Un décret du 12 mars 2008, paru au Journal officiel du 14 mars, traite de l'organisation et du fonctionnement des commissions locales d'information (CLI) auprès des installations nucléaires de base. Alors que leur création reposait sur une simple circulaire datant de 1981, la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire leur a donné un fondement législatif. A la trentaine de CLI existantes, il convient d'ajouter le comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure créé en application de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'une quinzaine de commissions d'information créées autour des sites nucléaires intéressant la défense, en application du décret du 5 juillet 2001. Read More...