Publié le 20 février 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Qualitel - organisme associatif indépendant chargé de valoriser et de promouvoir la qualité de l'habitat - publie son bilan 2011 de la certification de logements. L'organisme indique avoir reçu l'an dernier 170.000 demandes de certification de logements, soit 10.000 de plus que l'année précédente (+6,2%). Pour Antoine Desbarrières, directeur de Qualitel, "cet intérêt des professionnels et des collectivités pour les logements de qualité certifiée s'explique par une demande de logements respectueux de l'environnement, économes en charges et à la qualité globale contrôlée" Read More...
Un décret publié au JO complète les dispositions de la partie réglementaire du Code de la voirie routière relatives aux équipements routiers par une nouvelle section relative au enquêtes de circulation, comprenant les articles D.111-2 et D.111-3. Ces articles prévoient que l'Etat mène auprès des usagers de la route des enquêtes sur leurs déplacements, "afin d'assurer la connaissance statistique des réseaux et des trafics routiers". Les données recueillies au cours de ces enquêtes sont anonymes. Read More...
Publié le 18 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le département des études, de la prospective et des statistiques (Deps) du ministère de la Culture publie son étude quadriennale sur les dépenses culturelles des collectivités. Les budgets analysés comprennent l'ensemble des régions et des départements, ainsi que tous les EPCI compétents en matière culturelle et comportant au moins une commune de plus de 10.000 habitants (soit 245 intercommunalités). Read More...