La dégradation de la conjoncture économique et les difficultés budgétaires auront finalement servi le projet de Martin Hirsch : alors que le débat se concentre sur le pouvoir d'achat des Français, il était difficile de dénaturer une réforme qui entend faciliter le retour à l'emploi et améliorer les revenus des "travailleurs pauvres". De même, l'hypothèse initiale d'un redéploiement de la prime pour l'emploi (PPE) pour financer le revenu de solidarité active (RSA) devenait difficilement tenable. Read More...
Publié le 9 septembre 2019par Apasp pour Localtis Commande publique, Europe et international La première enquête invite les acheteurs publics à exprimer leur opinion sur le Dume. Composée d’une vingtaine de questions, les acheteurs sont notamment invités à noter le service Dume (de 1 à 5) et à s’exprimer sur les principaux avantages et inconvénients de ce formulaire. La Commission les invite également à partager leurs recommandations sur ce qu’ils aimeraient voir améliorer ou ajouter dans le service Dume. Read More...
Publié le 27 octobre 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Une campagne déclarative de collecte des loyers auprès des propriétaires bailleurs de locaux d’habitation est aujourd'hui programmée pour le premier semestre 2023. L'opération, prévue dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, doit conduire à la réunion, en 2025, des commissions locales composées notamment d'élus locaux. Avec pour objectif d'arrêter les nouveaux secteurs et tarifs et de les prendre en compte dans les bases d’imposition au 1er janvier 2026. Read More...