Le taux pour 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 29 août 2013. Un décret du 14 janvier dernier (lire notre article ci-contre) a d'ores et déjà déterminé les catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés. Read More...
Publié le 24 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme La loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 entendait notamment développer la vente de logements HLM par les bailleurs sociaux, en priorité pour leurs occupants. Ces ventes doivent en effet contribuer au financement des investissements des bailleurs et donc au renouvellement du parc, tout en facilitant l'accession à la propriété de ménages à revenus modestes. Read More...
Publié le 15 juin 2022par C.M. / Localtis Cohésion des territoires Les études, statistiques, analyses et success stories sur la mobilité résidentielle post-covid des Français se succèdent et se ressemblent… en partie seulement. Car si certaines mettent un coup de projecteur sur diverses formes d'"exode urbain", d'autres nuancent sensiblement l'ampleur et la nature du phénomène. Une nouvelle petite étude, réalisée par les sites SeLoger et Meilleurs Agents, fait partie de la seconde catégorie, en ce qu'elle " Read More...