C'est sur fond de grogne des salariés de l'assurance-chômage que les sénateurs ont commencé, mercredi 9 janvier et pour deux jours, l'examen du projet de loi de réforme du service public de l'emploi. Le texte organise la fusion de l'ANPE et des réseaux opérationnels de l'Unedic afin de simplifier les démarches des usagers. Après deux semaines d'audition, Catherine Procaccia, sénatrice UMP et rapporteur du projet de loi, a proposé plusieurs amendements qui devraient satisfaire les collectivités. Read More...
Publié le 28 mars 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Comme en contrepoint à une manifestation organisée il y a dix jours par le Territoire de Belfort (voir notre article), le Gart a réuni le 27 mars en Avignon des experts et élus pour faire le point sur le développement du tramway dans les agglomérations moyennes. Dans l’année, ce ne sont pas moins de huit lignes qui vont être inaugurées dont plusieurs en ville moyenne, à Dijon, Brest cet été, ou Orléans dans la foulée. Read More...
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Des fonds de concours peuvent être octroyés par une communauté à des communes- membres, ou bien par des communes-membres à la communauté (56). La loi limite le recours aux fonds de concours au seul financement d’un équipement, (fonctionnement comme investissement (57) ). Read More...