Publié le 15 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Comme Localtis l'indiquait lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (voir notre article ci-dessous du 27 septembre 2017), le rapprochement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux (Anesm) avec la Haute Autorité de santé (HAS) peine à convaincre. Il ne s'agit pas en effet d'un rapprochement, ni même d'une fusion, mais d'une absorption pure et simple de l'Anesm par la HAS. Read More...
Publié le 20 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Emmanuelle Anthoine, députée (LR) de la Drôme, et Raphaël Gérard, député (LREM) de Charente-Maritime, ont présenté devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le 18 avril, les conclusions de leur "mission flash" sur le dispositif de soutien au patrimoine immobilier protégé. Cette mission se voulait complémentaire de celle confiée par le chef de l'Etat à Stéphane Bern sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine. Read More...
Publié le 12 mai 2017par Anne Lenormand Bretagne Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Pris en application de la loi Notr du 7 août 2015, un décret publié au Journal officiel du 6 mai confie à la région Bretagne les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau mentionnées au 12° du I de l’article L. Read More...