Publié le 28 novembre 2011par Philippe Parmantier / EVS Europe et international Après étude des résultats de la consultation lancée en mars 2010, afin de déterminer "la meilleure approche pour s'assurer que les services de base télécoms sont disponibles pour tous les citoyens de l'UE", la Commission européenne renonce à modifier l'économie du service universel pour y inclure les services mobiles et les connexions à large bande. "Il ne serait pas approprié à ce stade de définir au niveau européen, un débit de connexion de base unique" Read More...
En 2012, la plupart des régions vont connaître une faible croissance, mis à part la Corse et Midi-Pyrénées, et deux régions, la Lorraine et la Picardie, vont rentrer en récession. C'est ce que révèle le cabinet Asterès dans une étude sur les prévisions de croissance régionales publiée le 21 mai 2012. "Ces évolutions sont le reflet des faiblesses de la croissance française", estime le cabinet, qui table sur un scénario de croissance pour la France en 2012, à 0,3% seulement. Read More...
Publié le 27 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Dans un arrêt du 14 février 2018, le Conseil d'Etat apporte des précisions importantes sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). L'arrêt porte, en l'occurrence, sur la période qui suit la décision d'attribution d'un logement par le préfet. Demandeur d'un logement social depuis 2007, M.A, reconnu prioritaire au titre du Dalo, obtient une ordonnance du tribunal administratif de Paris du 6 avril 2011 enjoignant au préfet de la région d'Ile-de-France de procéder à son relogement sous astreinte à compter du 1er juin. Read More...