Un décret du 6 novembre 2015 - dont les dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2016 - précise les modalités de fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao). Mis en place à l'origine par une circulaire du 8 avril 2010 et désormais définis à l'article L.345-2 du Code de l'action sociale et des familles - modifié par la loi Alur du 24 mars 2014 -, les Siao sont " Read More...
Des nouvelles offres de financement pour les projets locaux Ainsi, un accord est en vigueur depuis 2015 avec la BEI à destination des établissements publics français, qui leur permet d’accorder des prêts de refinancement à destination des collectivités locales. Renouvelé régulièrement, il représente une enveloppe de près de 3 milliards d’euros depuis sa mise en place, dont 2 milliards d’euros de prêts accordés jusqu’ici.
La Banque des Territoires collabore également avec la CEB afin de financer des opérations de rénovation ou d’amélioration de logements dans le secteur médico-social et de l’habitat spécifique. Read More...
"J'ai pris la décision d'écrire aux préfets de région pour leur faire part des constatations de la commission. (...) Je leur ai demandé de reconsidérer la situation de quelques communes qui n'ont pas respecté leurs objectifs", a annoncé Jacques Mézard, le 8 novembre. La décision du ministre de la Cohésion des territoires fait directement suite au rapport que la commission nationale SRU lui a remis le 18 octobre et qui a été rendu public par voie de presse en début de semaine (voir notre article du 6 novembre 2017). Read More...