Publié le 14 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation, Social Il y a quinze jours, lors du comité interministériel du handicap, le Premier ministre annonçait la reconnaissance du droit de vote inaliénable pour les personnes majeures handicapées sous mesure de protection judiciaire, soit environ 680.000 personnes, dont 310.000 effectivement privées du droit de vote par une décision d'un juge des tutelles (voir notre article ci-dessous du 25 octobre 2018). Read More...
Le 12 mai, le conseil économique et social régional d'Ile-de-France (CESR) a rendu public un rapport et un avis portant sur la révision du plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIDF). Réalisé par la commission transports de cette instance, l'ensemble sera transmis dans les prochains jours à la région. A partir de là, celle-ci pourra en tirer des préconisations en vue d'élaborer son avant-projet de plan, qui sera soumis aux élus régionaux à l'automne 2010. Read More...
Une convention cadre relative "à la construction et au déploiement d'un dispositif de formation pour accompagner la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA)" a été signée ce mardi 3 novembre par Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives, et sept institutions : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), Pôle Emploi et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA). Read More...