Publié le 14 mai 2012 Commande publique, Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Oui, une salle des fêtes municipales, c'est parfois bruyant... Le Conseil d'Etat confirme, si besoin était, que cette donnée doit bien être prise en compte par le constructeur, faute de quoi sa responsabilité pourra être engagée. Dans un arrêt du 9 mai 2012, le Conseil d'Etat est revenu sur le principe de la responsabilité décennale des constructeurs. Read More...
Publié le 13 mars 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Grâce au Gart, on en sait – un peu — plus sur le déploiement de la labellisation des services express régionaux métropolitains (Serm – voir notre article du 12 janvier), auxquels l’association a consacré ce 13 mars un colloque à Bordeaux (sur lequel nous reviendrons dans une prochaine édition). Une région dans laquelle "cela fait plus de dix ans que l’on travaille à un RER métropolitain" Read More...
La Chambre nationale des propriétaires (CNP) annonce avoir déposé deux recours contre le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015) et contre l'arrêté préfectoral du 26 juin 2015 fixant les loyers de référence à Paris (voir notre article ci-contre du 29 juin 2015). Il ne s'agit pas de la première contestation du dispositif puisque, en juin dernier, deux recours ont été déposés par l'association " Read More...