La mission sur les finances locales conduite par le sénateur Alain Richard et l'ex préfet Dominique Bur enchaîne les auditions. Le 17 janvier, elle recevait les responsables de l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Ce 24 janvier, ce sera au tour des représentants de Villes de France de lui faire part de leurs positions. L'objectif, pour les experts, est d'"approfondir" le thème de la refonte de la fiscalité locale, sur lequel le Premier ministre leur a demandé de réfléchir. Read More...
La commission des lois du Sénat a approuvé le projet de loi de modernisation de la Fonction publique que les sénateurs examineront en première lecture ces 20 et 21 décembre. Sur le rapport de Hugues Portelli, les sénateurs ont amélioré, au profit des fonctionnaires territoriaux, le dispositif de mise à disposition de fonctionnaires d'une fonction publique à une autre.
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, en juin dernier, les députés avaient sensiblement renforcé les possibilités de recours à la mise à disposition des fonctionnaires. Read More...
Dès novembre, les usagers des transports en commun nantais pourront bénéficier du post-paiement. C'est une tendance lourde en matière de tarification. Et une idée dont deux agglomérations, Tours et Belfort, se disputent la paternité. Fin 2007, toutes deux avaient en effet converti leurs transports en commun au principe du post-paiement. Elles bénéficiaient à l'époque d'un seul retour d'expérience, celui de Brême qui, outre-Rhin, avait mis en place ce service deux ans plus tôt. Read More...