A priori accessible à tous, l'énergie devient de plus en plus dans les faits, par son coût croissant, un facteur d'exclusion sociale. C'est dans ce contexte alarmant que l'Ademe, l'Amorce (association de collectivités et de professionnels concernés par les questions énergétiques) et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) ont organisé le 1er avril, à Paris, le premier colloque dédié à la prévention de la précarité énergétique et au rôle joué en la matière par les collectivités. Selon la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, 10% des familles n'ont pas les moyens de se chauffer correctement. Read More...
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale publie son rapport d'information sur la prévention sanitaire, déposé en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Ce document - présenté par Jean-Luc Préel, député de la Vendée, vice-président de la commission des affaires sociales et chef de service hospitalier - s'appuie notamment sur un rapport de la Cour des comptes commandé par l'Assemblée et consacré au même sujet, ainsi que sur l'audition de nombreux experts et acteurs de la santé publique. Read More...
Publié le 4 février 2008 Citoyenneté et services au public, Aménagement et foncier, urbanisme La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 30 janvier la proposition de loi relative à la législation funéraire adoptée à l'unanimité par le Sénat en juin 2006. Les députés ont apporté au texte plusieurs modifications, dont la principale concerne l'obligation pour les communes de créer un site cinéraire. Alors que les sénateurs avaient prévu qu'elle s'appliquerait aux communes et aux groupements de plus de 10. Read More...