Publié le 14 avril 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Un décret du 13 avril 2022, pris en application de la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, définit le nouveau régime des décharges d'enseignement dont bénéficient les directeurs d'école.
Le texte détaille les décharges qui, à partir du 1er septembre 2022, permettront au directeur, par ailleurs enseignant, de remplir de manière effective l'ensemble de ses missions. Read More...
Publié le 25 avril 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le fonctionnaire territorial qui, du fait de son état de santé, a été reconnu inapte à titre permanent à l'exercice de ses fonctions, peut faire l'objet d'un reclassement dans un autre emploi. Jusqu'à présent, le reclassement était mis en oeuvre à la demande du fonctionnaire concerné. Mais, bientôt, si ce dernier ne dépose aucune demande, l'autorité territoriale ou le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou le président du centre de gestion pourra aussi engager la procédure. Read More...
Un arrêté relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport a été publié au Journal officiel du 3 juin. Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport ainsi que l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique.
Cet arrêté précise les pièces d'état civil nécessaires à la délivrance ou au renouvellement du nouveau passeport électronique mis en place par le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Read More...
