Publié le 21 décembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le projet de loi sur la décentralisation contiendra non pas quelques dispositions éparses, mais un chapitre entier sur les personnels territoriaux. Le directeur général des collectivités locales en a fait l'annonce devant les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réunis en séance plénière, le 20 décembre. Il ne faut pas se fier à l'avant-projet de loi qui a circulé à partir du 6 décembre, peu avant que le gouvernement enchaîne les réunions avec les associations d'élus locaux. Read More...
Publié le 11 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La rumeur avait couru, il y a quelques semaines : Londres aurait supplanté Paris sur la première marche du podium des plus grandes destinations touristiques mondiale ! La nouvelle - à laquelle la mairie de Londres n'est pas vraiment étrangère - a fait la une de plusieurs journaux et a même été reprise par certains hommes politiques pour attester le déclin progressif de la France. Read More...
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Le plan local d'urbanisme (PLU) (175) qui remplace le POS, est élaboré sous la responsabilité des communes ou, à l’échelle intercommunale, par un EPCI. Les conditions de transfert de cette compétence à un EPCI sont différentes selon les catégories de groupement. Read More...
