Entre 2006 et 2013, la part des moins de 30 ans dans les HLM est passée de 12% à 8%, tandis que la part des 50-64 ans est passée de 25% à 30%. Le vieillissement des locataires "conduira très vite à l'augmentation de la part de personnes âgées (plus de 65 ans) représentant déjà 23% des locataires du parc", commentent les auteurs du numéro de juin de Conjoncture, mensuel publié par la direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Read More...
Mercredi 27 octobre au matin, la commission des finances de l'Assemblée nationale examinait les crédits de la mission "ville et logement". Les députés ont alors refusé d'assujettir les organismes HLM à la contribution sur les revenus locatifs (voir notre article ci-contre du 28 octobre). Cette mesure, qui figurait dans le projet gouvernemental, visait à obtenir 340 millions d'euros pour le financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La commission des finances a adopté un autre mécanisme sous la forme d'une taxe sur le potentiel financier des organismes HLM. Read More...
La compensation collective agricole vise à maintenir ou rétablir le potentiel économique agricole perdu dû à des projets d'aménagement ou de travaux – qu'ils soient d'utilité publique ou non – qui consomment définitivement des terres en activité agricole.
La finalité est d’une part, de préserver les terres agricoles en limitant la consommation de fonciers par les travaux d’aménagement qu’ils soient publics ou privés, et d’autre part de consolider l’économie agricole du territoire. Read More...
