Publié le 6 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Le Collectif des associations unies (CAU) publie, sous le titre sans ambiguïté "Un quinquennat aux ambitions déçues", un bilan des politiques d'hébergement et d'accès au logement sur ces cinq dernières années. Le collectif regroupe 39 associations, dont la plupart des acteurs associatifs majeurs du secteur. Cette publication, intervenue à la veille de Noël, prend place alors qu'Emmanuel Macron devait s'exprimer ce 6 janvier devant le congrès de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité), l'un des membres du Collectif. Read More...
Publié le 20 avril 2022 Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat de “décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans”.
Réponse : Il est de jurisprudence constante que les délégations du conseil municipal au maire ne peuvent intervenir dans des matières où elles ne sont pas expressément prévues par la loi, et plus précisément au titre de l’article L. Read More...
Publié le 16 juillet 2010 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Pas d'aliments frits plus d'une fois par semaine, moins de sel dans les plats et sur les tables, plus de fruits, de légumes, de laitages: les menus des cantines scolaires et des restaurants universitaires devraient changer d'ici la fin de l'année, comme ceux des crèches, des hôpitaux, des maisons de retraite, puis des prisons. L'article 1er de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, adoptée définitivement mardi 13 juillet par le Sénat, impose en effet aux " Read More...
