Publié le 26 juillet 2023par Claire Mallet , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Finances et fiscalité La loi "relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet" est parue ce 26 juillet au Journal officiel. Elle tient en trois articles, qui tous trois autorisent le gouvernement à prendre des dispositions par ordonnance. Read More...
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 9 avril 2013, précise les règles d'attribution des aides à l'électrification rurale. Un décret du 14 janvier dernier (lire notre article ci-contre) a d'ores et déjà déterminé les catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés. Pour rappel, les aides à l'électrification rurale dont peuvent bénéficier les autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité sont réparties en deux programmes annuels. Read More...
Consultation du public, phase 2 : après le volet stratégique en 2019, c'est au tour de la déclinaison opérationnelle des documents stratégiques de façade (DSF) propres à chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone (Manche Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée) d'être soumise jusqu'au 20 août prochain, via une plateforme dédiée, à l'avis de tous les citoyens et acteurs territoriaux s'intéressant à l'univers maritime.
Elaborés par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans les conseils maritimes de façade pour la mer et le littoral – les collectivités territoriales y sont représentées -, les DSF viennent préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, adoptée en février 2017 en fonction des spécificités locales. Read More...
