Dans un arrêt du 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat a rappelé les conditions permettant au maître d’œuvre d’obtenir le paiement de missions ou de prestations supplémentaires.
La société Babel s’était vu confier la maîtrise d'œuvre de la réalisation du pôle culturel de la commune d'Orange. Les travaux se sont achevés avec un retard de quatorze mois et la société a notifié au maître d'ouvrage délégué de la commune un mémoire en réclamation afin d’obtenir le paiement de prestations supplémentaires dues à l'allongement de la durée du chantier. Read More...
Publié le 21 octobre 2011 Organisation territoriale, élus et institutions, Social "La fin d'un cycle." Ces mots ont plusieurs fois été prononcés ces 20 et 21 octobre à Besançon, au fil du 81e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). Entre autres par Claudy Lebreton, président de l'association. La fin d'un cycle électoral, d'abord : celui des scrutins territoriaux, depuis les municipales de 2008 jusqu'aux cantonales de 2011 en passant par les régionales de 2010… avec évidemment, en point d'orgue, les sénatoriales de septembre dernier. Read More...
Comment faire en sorte que 2015 ne soit pas une nouvelle "année blanche" pour les mal-logés ? Alors que les responsables de la fondation Abbé-Pierre venaient de lui remettre leur 20e rapport sur l'état du mal-logement en France, le président de la République a annoncé le 2 février la réalisation prochaine d'"un plan triennal pour l'hébergement et l'accès au logement des plus démunis". Avec, pour la ministre du Logement, trois objectifs en guise de cahier des charges : " Read More...
