Changement de paradigme au Parti socialiste : non seulement la sécurité privée n'est plus un tabou, mais elle est amenée de plus en plus à épauler les forces de l'Etat… et à pallier ses carences accrues avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui s'est traduite par la suppression de 13.700 postes. Aussi, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a-t-il promis, vendredi 23 mai, un nouveau projet de loi de sécurité intérieure qui sera en grande partie consacré à ce secteur qui a connu un essor important ces dernières années. Read More...
Un premier décret (n° 2014-750), publié au Journal officiel du 3 juillet, procède à un alignement de la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques sur celle prévue pour les installations, ouvrages, travaux et activités (dits "Iota") soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Il s'agit en particulier de tirer les conséquences, au niveau réglementaire, de la loi "Warsmann" de 2012, qui a contribué à ce rapprochement, en précisant que les actes délivrés en application de la loi sur l'eau valent autorisation au titre de la loi de 1919. Read More...
Publié le 5 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Culture a annoncé, le 29 mars 2012, la liste des soixante dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projets "services numériques culturels innovants". Lancé le 28 novembre dernier et clos le 10 février 2012, cet appel à projets - doté d'un financement de 1,5 million d'euros - a pour objet de sélectionner 60 projets pour développer de nouveaux usages numériques culturels permettant au public d'" Read More...
