Publié le 10 juin 2015par T.B. / Projets publics Un peu plus d'un an après la publication du décret qui a lancé sa mise en œuvre, le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts toxiques fait l'objet de plusieurs modifications réglementaires.
Le décret qui introduit ces changements est paru le 6 juin au Journal officiel. Il prend en compte le doublement, à 3 milliards d'euros sur 15 ans, des capacités d'intervention du fonds de soutien et le rehaussement du plafond légal du taux de prise en charge, fixé initialement à 45%. Read More...
Publié le 3 juin 2016par Caroline Megglé / EVS Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Auditionnée par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Axelle Lemaire a présenté un point d'étape sur l'action menée en faveur de la couverture numérique du territoire. Pour répondre aux inquiétudes d'élus locaux – relayées lors de la séance par plusieurs députés –, la secrétaire d'Etat en charge du Numérique s'est livrée à un exercice de pédagogie et de synthèse. Read More...
On compte aujourd'hui 16 départements officiellement autorisés à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) - lire notre article du 5 novembre - et d'autres ont déposé une candidature ou annoncé qu'ils prévoyaient de le faire. Martin Hirsch indiquait d'ailleurs le 6 novembre avoir demandé l'accord du Premier ministre pour élargir la liste des départements expérimentateurs au-delà des 25 envisagés. De quoi laisser penser que tous les départements ou presque sont au moins tentés par cette démarche ! Read More...
