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le cahier des charges actualis en consultation

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Publié le 19 juillet 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La version actualisée du cahier des charges des éco-organismes de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers est en consultation jusqu’au 30 août prochain. Elle traduit certaines nouveautés introduites par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) et ses décrets d’application qui entrent en vigueur en 2023. Le cahier des charges de l’agrément 2018-2022 avait d'ores et déjà été modifié à trois reprises pour se mettre au diapason des évolutions de la loi Agec. Read More...

le CGET publie un guide

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Publié le 5 avril 2018par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation "Depuis 2014, le nombre total de jeunes volontaires en mission de service civique mobilisés dans le cadre des conseils citoyens est relativement faible, ce qui laisse des marges de progression importantes compte tenu des besoins réels des conseils citoyens." Pour inciter les collectivités – communes et intercommunalités - et les associations à se saisir davantage de cette possibilité, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a publié en février 2018 un guide pratique intitulé " Read More...

le gouvernement fera la guerre aux discriminations

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Le Premier ministre a confié à Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste de l'emploi et des questions sociales, la mission d'évaluer "l'ensemble des voies d'accès aux trois fonctions publiques au regard des éventuels biais discriminatoires qu'elles comportent". La ministre en charge de la Fonction publique en a fait l'annonce dans une communication à l'issue du Conseil des ministres du 6 mai. Lors du comité interministériel de lutte contre les discriminations du 6 mars dernier, le gouvernement soulignait que " Read More...

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