Publié le 8 juillet 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Publié au Journal officiel ce 7 juillet, un décret renomme, à compter du 1er janvier prochain, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) en "tribunal du stationnement payant" et ce, "afin de mieux prendre en compte sa nature juridictionnelle". Un changement de dénomination récemment retenu dans une proposition de loi Renaissance adoptée, en première lecture seulement, à l’Assemblée nationale en décembre dernier (voir notre article du 6 décembre 2023), ce qui n’est pas sans poser la question de la nature juridique, législative ou réglementaire, de cette mesure. Read More...
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Très mobilisées il y a deux ans face au risque de pandémie grippale, les collectivités semblent avoir quelque peu baissé la garde depuis. Après les élections, les nouvelles équipes en place ont été absorbées par des dossiers jugés plus prioritaires. C'est en tout cas le constat de la Dilga, la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire, qui souhaite rappeler que le risque est toujours bel et bien présent. Read More...
