Publié le 27 juin 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Publié après huit mois de travaux, d'auditions et de déplacements en France et à l'étranger, présenté à la presse ce 27 juin, le rapport de la mission parlementaire sur la ressource en eau présidée par le député LREM du Vaucluse Adrien Morenas se préoccupe du maintien de la quantité mais aussi de la qualité de l'eau, à un prix compétitif pour le consommateur, en s'interrogeant sur les effets attendus du réchauffement climatique. Read More...
Publié le 1 juillet 2013par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Denis Jacquat, député UMP de Moselle, a déposé le 26 juin une proposition de loi "visant à interdire toute éviction d'enfants de la cantine scolaire et du périscolaire"… "si le motif en est uniquement financier", précise le 1er article du texte qui en comprend deux. Le deuxième article propose que "les charges qui pourraient résulter pour les collectivités territoriales de l'application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement pour l'Etat par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs" Read More...
Le gouvernement veut faciliter le recrutement des agents contractuels pour les emplois permanents de l'encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, a-t-on appris ce 12 juin auprès de plusieurs organisations syndicales. Selon les mêmes sources, il a déposé des amendements au projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", dont l'examen en première lecture a débuté le 11 juin à l'Assemblée nationale. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) l'aurait annoncé aux représentants des syndicats et des employeurs de la fonction publique lors d'une réunion ce mardi matin. Read More...
