Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, Esther Benbassa, sénatrice (Ecologiste) du Val-de-Marne, a remis son rapport, fait au nom de la commission des lois, sur les crédits du programme "Asile". Ces crédits ont fait l'objet, suivant en cela la position de la rapporteure, d'un avis favorable de la commission de lois. Ceci n'empêche pas Esther Benbassa et la commission de formuler un certain nombre de remarques, voire d'inquiétudes, sur les crédits correspondants et sur les perspectives d'évolution des dépenses. Read More...
Publié le 29 mai 2024par Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté mardi 28 mai en deuxième lecture, à l'unanimité, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les administrations aux cabinets privés, et exhorté le gouvernement à rapidement la faire examiner par l'Assemblée nationale.
Plus d'un an et demi après l'examen du texte en première lecture, le scénario s'est répété : la plupart des amendements défendus par le gouvernement ont été rejetés, notamment celui qui visait à soumettre les collectivités locales aux nouvelles obligations. Read More...
"Même si l'enseignement supérieur relève en premier lieu des compétences de l'Etat, les collectivités territoriales, dans une optique d'attractivité territoriale, s'y impliquent", relèvent les auteurs de la Note Flash de mars 2018 du Sies, le service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Et pas qu'un peu. Selon une enquête réalisée auprès de 724 collectivités*, Elles ont consacré, en moyenne, sur les années 2015-2016 et 2017, 1,6 milliard d'euros à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR)**, dont 1 milliard à la recherche et au transfert de technologie (R&T) et 600 millions à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante (ES). Read More...
