L'article L.1432-1 du Code de la santé publique - issu de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) - prévoit qu'auprès de chaque agence régionale de santé (ARS) sont constituées "deux commissions de coordination des politiques publiques de santé, associant les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les organismes de sécurité sociale". Ces commissions ont pour mission d'assurer la cohérence et la complémentarité des actions déterminées et conduites par leurs membres, dans deux domaines particuliers : d'une part, celui de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile et, d'autre part, celui " Read More...
Publié le 23 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Cette première réunion du groupe de travail du CFL sur la réforme de la DGF, qui s'est tenue à l'Assemblée nationale, répond à la demande que le président de la République avait faite lors du dernier Congrès des maires de France. Pour rappel, Emmanuel Macron avait alors fait part, en présence d'un millier de maires invités à l'Élysée, de son intention de " Read More...
Publié le 7 décembre 2016par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs On connaît désormais les derniers arbitrages dans l'octroi des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) au titre de l'année 2016. A l'issue du conseil d'administration du 30 novembre, le principal financeur public du sport français a annoncé des enveloppes dédiées, d'une part à l'"héritage" de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024, et d'autre part aux besoins des territoires d'outre-mer. Read More...
