L'Assemblée nationale a adopté sans difficulté en seconde lecture, le 16 septembre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Le climat consensuel autour de ce texte s'est encore renforcé, puisque le groupe Les Républicains - constatant plusieurs "avancées" sur le texte - a choisi de s'abstenir, alors que plusieurs députés avaient voté contre en première lecture.
Protéger les prestataires... et les finances des départements Sur le fond, l'essentiel des modifications avaient été introduites lors de l'examen du texte en commission, en juillet dernier (voir notre article ci-contre du 20 juillet 2015). Read More...
Publié le 3 octobre 2016par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville La politique de la ville se déclinera en 2017 à travers deux piliers : le développement humain et la rénovation urbaine. Pour mener à bien cette politique, le projet de loi de finances 2017 prévoit un budget en faveur du ministère de la Ville en baisse, à 411 millions d'euros, contre 438 millions en 2016. Read More...
Publié le 27 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a tenu la seconde réunion de travail avec les représentants des présidents de conseils généraux, sur le thème de la protection de l'enfance. La réunion de lancement avait eu lieu le 12 novembre dernier. Cette démarche s'inscrit clairement dans le cadre de l'abandon du projet de loi sur l'enfance et du sort à réserver aux propositions du rapport Gouttenoire (voir notre article ci-contre du 22 avril 2014). Read More...