Publié le 17 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme A compter du 22 octobre 2017 - et non du 30 septembre comme prévu initialement -, les ERP (établissements recevant du public) auront l'obligation de mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Celui-ci a pour objet "d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations". Cette obligation a été instaurée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie. Read More...
L’appel d’offre de la CRE, comment ça marche ? Lorsqu’un exploitant candidate à un appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour réaliser et exploiter une installation de production d’électricité, il doit, si cela est prévu dans le cahier des charges, constituer une garantie financière :
d’exécution qui permet de garantir, la réalisation et l’exploitation effective de l’installation ; de remise en état qui permet de garantir le démantèlement de l’installation notamment lorsque les installations se situent sur des terres agricoles. Read More...
Dans ce département rural, un grand nombre d’usagers pâtissent de l’éloignement des services publics. Plutôt que d’inciter les organismes à multiplier les lieux de permanences, le conseil général de la Manche a opté dès 1998 pour la création d’un réseau de bornes de visio-accueil.
21 visio-relais et 3.000 appels par an, pas de fermeture d’antenne Le dispositif est opérationnel depuis 2000 et animé par Manche numérique. Il compte actuellement 21 visio-relais, et recense 3. Read More...
