Publié le 7 décembre 2012par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Un avant-projet de loi sur la décentralisation a commencé à circuler, notamment avec sa mise en ligne le 6 décembre par nos confrères de La Gazette des communes. Il s'agit bien pour l'heure d'une version provisoire encore soumise à concertations et arbitrages : la ministre Marylise Lebranchu a parlé d'un "plan détaillé" que le gouvernement compte " Read More...
Publié le 9 décembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un décret publié ce 7 décembre au Journal officiel introduit une hausse du taux de financement des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, dans tous les territoires dotés d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Afin d’inciter davantage les particuliers à leur réalisation, il est ainsi prévu d’augmenter le taux de subvention du fonds pour le porter à 80% (au lieu de 40% actuellement), en ce qui concerne les travaux relatifs à des biens à usage d’habitation. Read More...
Publié le 18 janvier 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Depuis 2015, les maisons de services au public (MSAP) se sont déployées dans toute la France. Actuellement, on en compte quelque 1.350 à travers le territoire. Lors d'un déplacement à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne) en juillet 2018, Emmanuel Macron avait appelé à "profondément accélérer" le déploiement de ces "guichets uniques". Thème qui aujourd'hui se trouve au coeur du grand débat national. Read More...
