A l'occasion de l'examen des crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, les rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires sociales du Sénat se sont penchés sur la situation du Fonds national des solidarités actives (FNSA). Créé par la loi du 1er décembre 2008, celui-ci "finance la différence entre le total des sommes versées au titre de l'allocation de revenu de solidarité active par les organismes chargés de son service et la somme des contributions de chacun des départements" Read More...
Publié le 23 avril 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement a donné le top départ de la mise en œuvre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. L'objectif est de "rendre l'Etat plus efficace dans le nouveau cadre régional" créé par la loi du 16 janvier 2015 qui a réduit de 22 à 13 le nombre des régions de métropole, indique une communication du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat faite lors du conseil des ministres du 22 avril. Read More...
Comme annoncé par Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, le 21 avril dernier, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été présenté en Conseil des ministres ce 19 mai. Le texte de la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, comporte sept articles. Le premier d'entre eux stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". L'espace public comprend la voie publique ainsi que " Read More...
