Publié le 29 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La Cour des comptes publie un rapport consacré à "la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées", sous-titré "Construire une priorité partagée". Un sujet très exploré, puisque le rapport commence par rappeler que "plus de vingt rapports ont traité en dix ans de la prévention de la perte d'autonomie". Il précise aussi que " Read More...
Publié le 24 février 2010 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires La Fédurock - fédération regroupant 75 salles de musiques actuelles réparties sur tout le territoire - publie une étude sur les "Problématiques récurrentes et inhérentes aux lieux de musiques amplifiées/actuelles implantés en milieu/espace rural". Il s'agit en l'occurrence des résultats d'une étude-action engagée en 2007, sous la forme de huit monographies sur des exemples de terrain et de l'organisation d'un séminaire national. Read More...
Sommée par la Commission européenne de mettre un terme au régime spécifique de la TVA immobilière - pour partie dérogatoire au droit commun de la TVA -, la France a fini par s'exécuter, tout en profitant de la réforme pour simplifier quelque peu un dispositif d'une extrême complexité. Cette refonte de la TVA applicable aux opérations immobilières résulte principalement de l'article 16 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative (LFR) pour 2010. Read More...
