Publié le 27 octobre 2020par F.Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Le préfinancement des aides européennes vient d'être officiellement revu à la baisse pour les trois prochaines années. Un règlement (UE) 2020/1542 du 21 octobre, publié au Journal officiel de l'UE le 26 octobre, réduit en effet à 2% le taux de préfinancement annuel des fonds structurels et d'investissements européens pour les années 2021 à 2023, fixé jusqu'ici à 3% pour les années 2020-2023 par le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013. Read More...
Publié le 2 septembre 2009 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Pour la première fois, l'OCDE se penche sur la situation comparée des enfants au sein des Etats membres. Dans une étude parue le 1er septembre et intitulée "Assurer le bien-être des enfants", l'organisation internationale apporte de nombreuses informations et comparaisons en la matière. Dans la fiche de synthèse consacrée à la France, certaines d'entre elles sont déjà bien connues. Read More...
Publié le 28 juin 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social A l'occasion de son déplacement aux Antilles, les 27 et 28 juin, Jean-Marc Ayrault a annoncé le choix du gouvernement sur la question sensible de la défiscalisation des investissements dans le logement social outre-mer. Et ce choix est finalement de ne pas vraiment trancher. Alors que Bercy et la Cour des comptes souhaitaient une suppression du dispositif de défiscalisation des investissements qui coûte environ 1,22 milliard d'euros par an - ou à tout le moins un sévère coup de rabot -, le Premier ministre a annoncé son maintien. Read More...
