"Le seuil de 50% des policiers municipaux dotés d’armes à feu va être atteint" au premier semestre 2017, selon un rapport du CNFPT révélé par l’agence AEF. Ce qui correspond à 10.000 agents armés. "Depuis 2015 et la promulgation de l’état d’urgence, le contexte de l’armement en police municipale s’est modifié", rappelle le CNFPT dans ce rapport sur les "nouveaux dispositifs de formation relatifs aux conditions d’armement des agents de police municipales et gardes champêtres" Read More...
Publié le 11 juin 2009 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le Conseil d'Etat consacre son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport, qui doit être publié prochainement à la Documentation française, se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d'Etat entend " Read More...
Publié le 30 août 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Mis en consultation en juin dernier (lire notre article du 2 juin 2023), le décret relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est paru au Journal officiel ce 30 août. Partie intégrante du plan Eau présenté par Emmanuel Macron le 30 mars, la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) est devenue " Read More...
