Publié le 28 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Longtemps restée en sommeil, la proposition de loi du député Fabien Matras (LREM) "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers" – et désormais également "les sapeurs-pompiers professionnels" –, vient de prendre vie. L'Assemblée vient en effet de l'adopter ce 27 mai en première lecture, à l'unanimité. Sans surprise, puisque le texte est officiellement présenté par près de 500 députés (dont les membres des groupes LREM et apparentés, LR, MoDem et démocrates apparentés, Agir ensemble et Socialistes et apparentés). Read More...
Le ministre de l'Economie a présenté en conseil des ministres ce mercredi 27 janvier l'ordonnance transposant la directive européenne Concession. Ce texte, dont on connaissait les grandes lignes puisqu'un projet de texte avait été mis en consultation (voir nos articles ci-contre), a pour objectif d'harmoniser et de sécuriser les procédures de passation des concessions. Emmanuel Macron a en effet rappelé que cette ordonnance a vocation à régir l'ensemble des actes concessifs et non plus les seules délégations de services publics (DSP). Read More...
Publié le 6 janvier 2023par Virginie Fauvel / Localtis Numérique, Sécurité Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui entrera en discussion au Sénat le 24 janvier 2023, "présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et de vie privée", selon la Cnil qui s'est prononcée sur le projet de loi début décembre 2022. La Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle qu'il contient notamment plusieurs dispositions sur la protection des données personnelles dont " Read More...
