Publié le 25 octobre 2012 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Dès octobre 2009, le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) - établissement public local regroupant une centaine de collectivités sur sept départements d'Ile-de-France – avait formé devant le Conseil d'Etat un recours en annulation contre l'arrêté du 13 août 2009 sur les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Read More...
Publié le 3 juin 2009Guadeloupe, La Réunion Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer prévoit plusieurs mesures en faveur de l'activité touristique. Celles-ci seront particulièrement bienvenues dans un secteur mis à mal par les aléas climatiques ou sanitaires (la crise du chikungunya à la Réunion) et carrément sinistré, en Guadeloupe, par le récent conflit social. Ces mesures de moyen terme compléteront le plan de relance récemment mis en place pour tenter de sauver la saison touristique (voir notre article ci-contre du 7 mai 2009). Read More...
Publié le 29 avril 2015par Claire Mallet Logement social, Politique de la ville Comme l'avait annoncé la veille le ministre Patrick Kanner lors d'un déplacement à Toulouse, le gouvernement a signé ce mercredi 29 avril avec le monde HLM et quatre associations d'élus locaux une charte établissant un "cadre national d'utilisation de l'abattement de taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine" Read More...
