Le 27 avril 2017, pas moins de quatre ministres (Economie et Finances, Travail, Collectivités territoriales, Intérieur) ont signé une note visant à mettre les choses au clair sur le sujet de la "clause Molière", instaurée par plusieurs collectivités dans leurs marchés au motif de lutter contre le travail détaché (voir nos articles ci-dessous).
Rappel du cadre juridique existant Dans cette note adressée aux préfets, que l'Apasp s'est procurée, le gouvernement a tout d’abord rappelé les textes, principes et jurisprudences de l’Union européenne qui encadrent la question des travailleurs détachés. Read More...
Publié le 23 novembre 2012 Développement économique, Cohésion des territoires Première des soixante promesses de François Hollande, le projet de loi sur la banque publique d'investissement (BPI) sera débattu à l'Assemblée à partir du 28 novembre. "La BPI ne sera pas un guichet devant lequel les entreprises feront la queue, mais un outil d'accompagnement des entreprises", a affirmé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le 21 novembre, devant la commission des finances. Read More...
Les acteurs de la filière photovoltaïque sont inquiets. Ils craignent en effet une baisse des tarifs de rachat de l'électricité solaire par EDF. Alors que le ministère de l'Ecologie avait présenté en septembre dernier un projet d'arrêté devant entrer en application au 1er janvier 2010 qui prévoyait une stabilité des tarifs de rachat jusqu'en 2012, le texte n'est toujours pas paru au Journal officiel.
Il est vrai que le projet a été vivement critiqué par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un avis rendu le 3 décembre dernier. Read More...
