Publié le 15 avril 2020par l'Apasp pour Localtis Commande publique, Finances et fiscalité En l'espèce, la communauté urbaine du Grand Nancy, devenue Métropole du Grand Nancy, avait conclu une concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité avec les sociétés EDF et ERDF. Après un premier litige, la collectivité et les entreprises ont signé un avenant pour régulariser des éléments du contrat. Read More...
Publié le 21 juin 2011par M.T. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions En visite à La Mure (Isère), lundi 20 juin, sur le thème de l'action de l'Etat dans les territoires, le Premier ministre a annoncé qu'il réunirait à l'automne le Conseil national de la montagne. François Fillon avait réactivé le CNM en novembre 2009 après trois ans d'inactivité pour dresser un bilan des 25 ans de la loi " Read More...
D'ici à trois ans, une centaine d'unités territoriales de quartier (Uteq) seront déployées dans les cités sensibles. Mais le lancement des premières de ces unités en Seine-Saint-Denis depuis quinze jours est accompagné de heurts. Dans le quartier Franc-Moisin à Saint-Denis, les nouveaux policiers volontaires ont été violemment pris à partie, les 14 et 15 avril, par une trentaine de personnes. Le 17 avril, un habitant de la cité a été interpellé au moment où il se préparait à un " Read More...
