Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous pouvez faciliter l’exercice de la liberté de réunion (1) par la mise à disposition d’une salle communale, que ces réunions aient un caractère politique, électoral, syndical, culturel, cultuel, associatif, ou simplement festif. Read More...
Publié le 15 décembre 2006 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Parmi les vingt articles de la loi de financement de la Sécurité sociale censurés jeudi 14 décembre par le Conseil constitutionnel figurent des dispositions relatives à la CNRACL, à la prestation de compensation du handicap et aux établissements sociaux et médico-sociaux.
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 14 décembre avoir censuré vingt dispositions de la loi 2007 de financement de la Sécurité sociale adoptée le 30 novembre dernier par le Parlement. Read More...
Publié le 17 décembre 2015par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le ministre de l'Intérieur a présenté ce 16 décembre en Conseil des ministres un décret portant "diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives". Ce décret s'inscrit dans le cadre de la création des nouvelles régions au 1er janvier 2016 et prévoit des mesures visant à assurer la continuité de l'action de l'Etat. Read More...
