Publié le 19 mars 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Six articles de l'avant-projet de loi "4D" (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale) ayant trait aux agents publics étaient au menu ce 17 mars d'une séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Un passage obligé avant la présentation de la réforme en conseil des ministres " Read More...
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Adoptée en première lecture au Sénat le 14 janvier, la proposition de loi Arthuis relative à la création des maisons d'assistants maternels arrive maintenant entre les mains des députés. Déjà examiné le 7 avril par la commission la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le texte sera discuté en séance publique jeudi 29 avril.
Cette proposition de loi initiée par le président de la commission des finances du Sénat et président du conseil général de la Mayenne entend " Read More...
