Publié le 13 octobre 2021par Virginie Fauvel / Localtis Développement économique En 2020, 40 EPL régionales dans lesquelles les régions détiennent plus de 50% du capital social ont été recensées. "Dans ces sociétés, la région dispose à travers sa représentation au conseil d’administration, d’une gouvernance majoritaire sur les orientations de la société", souligne le nouveau guide de l'économie mixte au service de l'action régionale. L'outil mis au point par la Banque des Territoires et Régions de France vient d'être rendu public à l'occasion de l'ouverture du congrès des Entreprises Publique locales (EPL) qui se tient à Toulouse depuis le 12 jusqu'au 14 octobre 2021 (lire notre interview du président Patrick Jarry du 11 octobre 2021). Read More...
Publié le 13 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Commandé par le précédent gouvernement, le rapport sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées vient d'être rendu public. Pas moins de trois corps d'inspection - L'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Contrôle général économique et financier (CGEFi) - se sont associés pour se prononcer sur la faisabilité de l'accessibilité généralisée prévue, à l'horizon 2015, par la loi Handicap du 11 février 2005. Read More...
Publié le 7 juillet 2011par AFP et H.L. Sécurité, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que les premiers incendies de l'été ont éclaté dans le Sud-Ouest, le Parlement a adopté mercredi, après un dernier vote du Sénat, la proposition de loi destinée à mieux protéger les pompiers volontaires et à encourager les vocations. Le Sénat n'ayant pas modifié le texte des députés, l'adoption est définitive. Il ne reste plus qu'à attendre la publication du texte au Journal officiel. Read More...
