Publié le 2 mai 2016 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Présenté en Conseil des ministres le 27 avril (lire notre article ci-contre), le décret réformant l'autorité environnementale en matière d'évaluation environnementale est paru au Journal officiel du 29 avril. Le texte prévoit une réforme de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement pour les plans, schémas et programmes ainsi que pour les documents d'urbanisme relevant du champ de l'évaluation environnementale en confiant la compétence d'autorité environnementale au niveau local à une mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Read More...
Publié le 24 janvier 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Social, Emploi Alors que le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) va bientôt arriver à l'Assemblée nationale, Coop FR, l'organisation représentative du mouvement coopératif français, met en avant, dans son panorama sectoriel des entreprises coopératives (édition 2014), le poids de ces entreprises dans l'économie française. Ce panorama, publié le 23 janvier 2014, fait en effet état de plus de 23. Read More...
Un décret du 10 décembre 2008, paru au Journal officiel du 12 décembre, est venu modifier la section du Code de l'environnement qui fixe les modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers. Pour rappel, un décret du 1er mars 2006 a préalablement posé les bases de cette nouvelle filière de traitement des déchets d'imprimés. Il a été complété par un décret du 23 décembre 2006 fixant le barème du reversement aux collectivités, puis par un arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément jusqu'en 2012 de l'éco-organisme Ecofolio. Read More...
