Trois décrets et un arrêté précisant les caractéristiques de l'"éco-prêt à taux zéro", adopté dans la loi de finances pour 2009, ont été publiés le 31 mars au Journal officiel. La publication de ces textes autorise les banques à lancer dès le mois d'avril la distribution de ce produit destiné à aider les particuliers à financer les rénovations thermiques "lourdes" de leurs logements, précise le ministère du Développement durable dans un communiqué. Read More...
Publié le 29 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Face aux réactions des associations, Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a finalement retiré son recours devant le Conseil d'Etat contre la décision du tribunal administratif de Pontoise condamnant l'agence régionale de la santé (ARS) d'Ile-de-France à trouver un établissement à Amélie Loquet, jeune fille handicapée de 19 ans, dans les quinze jours, sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour (voir notre article ci-contre du 7 octobre 2013). Read More...
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